CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 24/11/2022.

 

L'offre Cybermonday valable sur la journée du 28/11/2022 est applicable sur tout le catalogue HORS montre 1977.

 

 

1. IDENTIFICATION

Le site www.pierre-lannier.com, ci-après dénommé « Le site » est édité par la société PIERRE-LANNIER.FR.

DÉNOMINATION SOCIALE	PIERRE-LANNIER.FR
FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ	SASU
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL	10 000€
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL	16, rue de Dossenheim, 67330, Ernolsheim-lès-Saverne
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE	33 (0)3 88 70 39 59
ADRESSE EMAIL DE CONTACT	service-clients@pierre-lannier.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION	Jean-Baptiste Kuhn, Directeur Marketing et Digital
ENREGISTREMENT RCS	RCS SAVERNE TI 818 434 458
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE	FR 04 818 434 458
IDENTIFICATION SIRET	818 434 458 000 19
CODE APE	4791B

 

Pour découvrir l’intégralité des mentions légales, vous pouvez vous rendre sur la page suivante :

 

2. GÉNÉRALITÉS

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU exploite un espace de commerce électronique B to C au sein de son site web www.pierre-lannier.fr. Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.

Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client déclare avoir obtenu de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

3. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.pierre-lannier.fr.

Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.pierre-lannier.com signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande en cliquant sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et j’en accepte les termes» juste avant de procéder au paiement.

 

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV);

Le bon de commande.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

 

5. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version des Conditions Générales de Vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. La date de dernière mise à jour est accessible en préambule de ces CGV.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU prévalent sur toute version papier de date antérieure.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU. La date de dernière mise à jour est accessible en préambule de ces CGV.

 

6. PRÉSENTATION DES PRODUITS MIS EN VENTE

L'espace de commerce électronique de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU accessible à l'adresse www.pierre-lannier.com, mentionne les informations suivantes :

Le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social ;

Les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;

Les frais de livraison ;

Les modalités de paiement et de livraison ;

L'existence d'un droit de rétractation ;

La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article en cliquant sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et j’en accepte les termes» juste avant de procéder au paiement.

 

7. ACCÈS À L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.pierre-lannier.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.

 

8. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations qui sont demandées par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU pour assurer le bon traitement de ladite commande.

La société PIERRE-LANNIER.FR SASU a édité une Politique de Confidentialité, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, accessible à l’adresse suivante www.pierre-lannier.com/. Elle présente les données qui sont collectées au cours de la navigation clients sur l’espace de vente www.pierre-lannier.com, les traitements réalisés par PIERRE-LANNIER.FR SASU sur ces données, la durée de conservation de ces données et indique aux clients ses droits d’opposition, rectification ou suppression de ces données.

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU ou à ses partenaires (SOGENACTIF, ONEYTRUST, CHRONOPOST, …) toutes les informations qui lui seront demandées.

 

9. COMMANDE

En cas de circonstances exceptionnelles (fermeture du site, restrictions gouvernementales, …), des éléments des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiés temporairement. Ils sont indiqués en préambule des CGV dans une rubrique dédiée.

9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente

1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.pierre-lannier.com.
2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;
• Étape 2 : consultation des Conditions Générales de Vente ;
• Étape 3 : acceptation de l'ensemble des Conditions Générales de Vente en validant la commande.
• Étape 4 : possibilité pour le client d'effectuer une commande en effectuant son paiement ;
• Étape 5 : la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.

4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l'objet d'un archivage par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, et qu'il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société :

PIERRE-LANNIER.FR 
PIERRE LANNIER – Service Consommateurs

16, rue de Dossenheim

67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

 

5. Le client garantit la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

9.2 Prise de commande

1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.
2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

9.3 Confirmation des informations contractuelles

1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.
2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :

• Le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande) ;
• Le contenu précis de la commande ;
• L'adresse de livraison de la commande ;
• Les informations sur le suivi de la commande.

3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

9.4 Droit de rétractation

1. Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal. Pierre Lannier étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Pierre Lannier depuis la France Métropolitaine, Monaco, Corse, Belgique et Luxembourg. En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Seuls les montres, coffrets et bijoux peuvent être retournés. Les bracelets ne bénéficient pas du retour gratuit. Aucun échange, avoir ou remboursement ne pourra être effectué pour l'achat d'un bracelet de montre. 
2. Le retour doit s’effectuer via le formulaire de retour présent dans le compte client. Ce formulaire peut également être obtenu sur simple demande à notre service clients. Le produit devra être retourné à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU dans son emballage d'origine et aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement porté, abîmé, usé, endommagé ou son emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par Pierre Lannier, le produit sera retourné au Client aux frais de Pierre Lannier sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Le Produit doit être retourné à :

PIERRE-LANNIER.FR 
SAV WEB

16, rue de Dossenheim

67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

 

3. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
4. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception par PIERRE-LANNIER.FR SASU du colis retourné.

9.5 Retours et remboursements

Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur revente. Les sommes correspondantes seront adressées au client en utilisant le même moyen de paiement que pour le règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client. Les bracelets ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés puisque Pierre Lannier ne permet pas leur retour. En effet, la  manipulation du bracelet par le client va marquer celui-ci, et nous ne pouvons accepter un produit marqué. Les montres ou coffrets possédant un bracelet en cuir, ne doivent pas avoir été porté. Le retour ne pourra être accepté, que si le produit n'a pas été porté, abîmé, usé, endommagé, et si l'emballage n'a pas été abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à la revente.

9.6 Exécution de la commande

1. Si la commande est passée via Paypal, la commande sera exécutée dans le délai indiqué au consommateur à compter du jour même si la commande a été passée avant 15h ou le jour suivant si le client a passé sa commande après 15h. Si la commande est passée le vendredi après 11h, la commande sera envoyée le lundi hors jours fériés. 

Si la commande est passée via Sogenactif, le commande sera exécutée dès la validation de celle-ci par notre partenaire ONEYTRUST. ONEYTRUST mène une action de sécurisation de nos transactions bancaires contre la fraude. Si la validation de la commande intervient avant 15h, elle sera exécutée le jour-même ou le jour suivant si elle intervient après 15h. Si la commande est validée par ONEYTRUST le vendredi après 11h, la commande sera envoyée le lundi hors jours fériés.

2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
3. En outre, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.
4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.
5. Le délai d'expédition du produit est indiqué explicitement en jours ouvrés sur chaque fiche produit du site web www.pierre-lannier.fr.

9.7 Livraison

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
2. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine (y compris la Corse) et à Monaco ainsi que la Belgique et le Luxembourg.
3. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.

9.8. Mode de paiement

1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :

• Carte Bancaire, via notre partenaire SOGENACTIF ;
• Paypal, via le module dédié.

2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU utilise le système de sécurisation de la société SOGENACTIF, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
3. En cas de paiement par carte bancaire sur le site, la société PIERRE-LANNIER.FR SASU informe ses clients que les données seront transmises à son partenaire ONEYTRUST qui opère dans la sécurisation des transactions bancaires. ONEYTRUST déterminera si une commande est frauduleuse ou non.
4. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

9.9 Service du suivi de la commande

1. A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :

• L'activation du droit de rétractation ; possibilité d'annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales ;
• La consultation de l'état de l'exécution de la commande ;
• La possibilité d'effectuer des réclamations en cas de non réception du produit.

2. Les opérations susvisées seront adressées par le client à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.pierre-lannier.com ou par courrier à l'adresse suivante :

PIERRE-LANNIER.FR 
16, rue de Dossenheim

67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

 

9.10 Annulation de la commande

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre partenaire ONEYTRUST ou notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires ONEYTRUST, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet.

 

10. PRIX

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU du paiement du client, frais et taxes compris.

 

12. PRODUITS DÉFECTUEUX / GARANTIE ET SAV

Votre montre Pierre Lannier est garantie 2 ans à compter de sa date d’achat. La garantie Pierre Lannier couvre tout défaut de matériel et de fabrication.

Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation.

En cas de remplacement, Pierre Lannier ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.

La garantie Pierre Lannier ne couvre pas :

• La pile, le verre, les bracelets de montre, et les bijoux (bagues, bracelets, colliers et boucles d'oreille).
• Les défauts résultants d’accidents ou d’usage impropre ou abusif ainsi que les conséquences de l’usure normale de la montre.
• Les dommages dû à des interventions par des tiers non habilités.
• Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.

 

Toute montre qui sera retournée sera inspectée par nos horlogers, qui vérifieront le défaut souligné, le bon usage de la montre et effectueront un contrôle global de la montre.

Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie Pierre Lannier ou si votre garantie a expiré, le Service Après-Vente (S.A.V) Pierre Lannier vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Pierre Lannier ne procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.

Pour toute réparation, veuillez envoyer votre montre, une preuve d'achat (la facture est disponible dans votre compte client sur le site wwww.pierre-lannier.fr) et un formulaire de réparation rempli à l'adresse suivante :

PIERRE-LANNIER.FR 

SAV WEB

16, rue de Dossenheim

67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

 

Les frais de retour sont à la charge du client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Pierre Lannier. 

Tout retour sous garantie sera impérativement accompagné de l’original du Certificat de Garantie et d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client sur le site www.pierre-lannier.com.

 

 

13. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

14. MOT DE PASSE

Le client doit disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne Pierre Lannier.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Le client s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

 

15. RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU sous peine de poursuites pénales.

 

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, ou lui ont été cédés.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marque, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.

Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

 

17. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

 

18. FORCE MAJEURE

La société PIERRE-LANNIER.FR SASU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

19. LOI

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En application du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

20. AVIS CLIENTS

Le dépôt d’avis est réservé aux utilisateurs des produits ou services (ci –après « le(s) Produit(s) ou Service(s) ») présentés sur les sites internet du Groupe PIERRE LANNIER. Les avis ont pour but d'aider les internautes, ci-après « Internaute(s) » ou « Utilisateur(s) » des sites internet et magasins du Groupe PIERRE LANNIER dans leur choix.

Les Utilisateurs du Service Avis PIERRE LANNIER s’engagent à respecter les présentes conditions et déclarent les accepter dans leur intégralité.

Le Service « Avis PIERRE LANNIER » permet aux Utilisateurs de partager leurs commentaires relatifs aux Produits et Services proposés par PIERRE LANNIER. Ces commentaires ou avis sont accessibles aux Internautes des sites susvisés dès lors qu’ils consultent la page web mettant en avant un Produit ou Service, objet du commentaire. Ces commentaires ou avis peuvent également être diffusés sur d’autres supports (papiers, écran, …)

20.1. Certification des avis

L’ensemble des avis déposés et publiés sur les sites du Groupe PIERRE LANNIER sont par l’action de l’utilisateur certifié par un tiers indépendant WETHIC Certification.

Cette certification assure aux clients des sites PIERRE LANNIER que le rédacteur de l’avis est bien le consommateur payant du produit ou du service.

La certification est exhaustive et le tiers certificateur contrôle l’ensemble du processus de certification selon son référentiel CCW 11.01 déposé et validé par le COFRAC le 9/12/16 et selon les articles L 115-27 du Code la consommation relative à la certification de Services.

20.2. Processus de dépôt d’un avis

L’Internaute dispose de plusieurs moyens de déposer un avis. Il peut déposer son avis :

• Directement sur la page internet du produit, du magasin, de la marque ou du service concerné
• Suite à une sollicitation qu’il a reçue par mail du Groupe PIERRE LANNIER

Pour déposer un avis, l’Internaute doit renseigner certains champs obligatoires, dont des moyens de contact qui ne sont pas visibles ni accessibles par les autres Internautes et qui permettent de communiquer avec lui. L’Internaute s’engage à communiquer des moyens de contact exacts (notamment son adresse mail).

Si l’internaute est directement identifié, ces informations seront déjà disponibles ainsi que les factures d’achats historiques.

Au regard de certaines dispositions légales, PIERRE LANNIER peut être soumis à une obligation de collecte et de conservation des données d’identification des Internautes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne. L’Internaute s’engage ainsi à transmettre des données exactes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers ou d'une entité quelconque.

 

L’Utilisateur auteur d’un avis relatif à un Produit ou Service dispose également de la possibilité de :

• Noter le produit ou le service
• Donner un titre et une note à son avis, ainsi qu'un commentaire
• Consulter les Règles de publication d’un avis
• Les avis doivent être pertinents, de bonne foi et utiles pour les Internautes désireux d’acheter le Produit ou Service concerné. Le commentaire doit essayer d’expliquer quelles sont les qualités ou défauts du Produit ou Service en question (qualités techniques, ergonomiques, esthétiques, accueil, délais …), selon les conditions d’utilisation. Vous pouvez également apporter votre propre expérience ainsi que des idées d'amélioration à mettre en place.

 

L’Utilisateur ne peut inclure que du texte dans ses commentaires. Les commentaires doivent contenir l’avis personnel de l’Utilisateur, il ne peut pas copier ou reprendre les écrits d’un tiers. Après envoi de son commentaire, l’avis est publié dans un délai de 2 jours ouvrés sur tous les sites partenaires, des sociétés du Groupe PIERRE LANNIER proposant dans la même langue le Produit ou Service, objet de l’avis. L’Internaute reconnaît que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur les sites internet susvisés du Groupe PIERRE LANNIER peut prendre plus de 3 jours ouvrés.

 

Afin de garantir la qualité de notre Service Avis PIERRE LANNIER, l’Utilisateur du service Avis est engagé à rédiger un commentaire sur un Produit ou Service qu’il a effectivement testé ou utilisé, en autorisant la transmission de sa preuve d’achat à WETHIC certification pour certifier son avis.

 

Un avis n’est pas validé, ne sera donc pas publié et peut être supprimé pour une des raisons suivantes (liste non exhaustive) :

• Le produit ou le service concerné n’a pas été utilisé par l’auteur de l’avis
• L’avis déposé ne concerne pas le Produit ou Service objet de l’avis
• L’avis contient trop de fautes d’orthographe ou une mauvaise syntaxe réduisant son intérêt
• L’avis contient des propos à caractère publicitaire et/ou commercial
• L’avis contient des propos racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires
• L’avis peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (tel que citer une marque)
• Les éléments relatifs à l’identité de l’Utilisateur comportent des injures ou grossièretés
• L’avis fait référence à des personnes y compris des personnalités connues ou ne garantit pas l’anonymat d’Utilisateurs
• L’avis comprend une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale ou toute autre donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale
• L’avis comprend un numéro de carte bancaire, de compte bancaire, de sécurité sociale ou toute autre donnée susceptible d’aboutir à une usurpation d’identité
• Les attributs de l’avis déposé contiennent des éléments concrets de conflits d’intérêts

Le nombre d’avis déposé par l’Internaute n’est pas limité.

Toutefois en cas de dépôt de plusieurs avis sur un même produit par un même Internaute, ils seront publiés sauf abus manifestes et sous réserve du respect de l’ensemble des présentes conditions, ceci afin de préserver l’équité des informations publiées, tout en permettant au client de s’exprimer sur le produit au fur et à mesure de son usage dans le temps.

Les avis de plus de 2 ans pourront ne plus être publiés afin de tenir compte des modifications et améliorations apportées au produit qui peuvent rendre les avis anciens obsolètes pour le futur client. Cette politique sera soumise et validée par WETHIC Certification.

Le dépôt de l’avis ne donne pas lieu à publication immédiate de celui-ci. Il devra être validé par un modérateur avant sa publication.

 

20.3. Validation des avis

L’Utilisateur du Service Avis PIERRE LANNIER accepte que son commentaire déposé soit examiné par une équipe en charge de la modération. Le modérateur vérifie que les avis respectent bien les présentes conditions.

Dans le cas où le commentaire déposé respecte les présentes conditions, l’Utilisateur reçoit un email lui confirmant que son avis a bien été validé.

En cas de non-respect d’une des dispositions du présent document, l’Utilisateur reçoit un email l’informant que son avis ne peut pas être validé en l’état, les motifs d’une non publication ainsi qu’un lien permettant la reformulation de l’avis.

L’avis reformulé qui sera à nouveau déposé par l’Utilisateur sera à nouveau soumis à un modérateur.

 

20.4. Publication de l’avis

L’Utilisateur du Service Avis PIERRE LANNIER est informé que l’avis publié ne contient ni son nom patronymique, ni son adresse mail et postale, ni aucune donnée personnelle.

Les avis seront publiés en deux catégories, les « Avis certifiés » auront subit le contrôle par WETHIC Certification, les avis non-certifiés seront publiés sans garanties sur la réalité de l’expérience client et des informations relative à l’expérience client.

Afin que les Utilisateurs puissent bénéficier d’un Service Avis PIERRE LANNIER pertinent, ils acceptent que des avis publiés fassent l’objet d’une suppression dans l’un des cas suivants (liste non exhaustive) :

• L’avis publié a plus de 24 mois d’ancienneté
• L’adresse mail de l’auteur de l’avis n’est pas valide
• Le Produit ou Service n’est plus proposé par un des sites internet du Groupe PIERRE LANNIER
• Le Produit ou Service a fait l’objet de modifications telles que l’avis n’est plus pertinent par rapport au Produit ou Service initial

 

20.5. Quelles sont les suites données à votre avis ?

En postant un avis ou commentaire sur le « Service Avis PIERRE LANNIER », l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde aux sociétés du Groupe PIERRE LANNIER et leurs partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

L’Utilisateur du Service Avis PIERRE LANNIER accepte que les marques du Groupe PIERRE LANNIER et les sociétés du Groupe PIERRE LANNIER disposent d’un droit de réponse à l’issue de la publication de l’avis. Cette réponse sera rendue publique ou destinée uniquement à l’Utilisateur auteur de l’avis.

 

20.6. Responsabilités

L’Utilisateur du Service Avis PIERRE LANNIER s’engage à respecter la réglementation en vigueur, les présentes conditions de publication d’avis ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation présentes sur le site ayant permis la publication de l’avis.

PIERRE LANNIER se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serait contraire aux présentes conditions sans en informer l’Internaute. De la même manière, PIERRE LANNIER se réserve la possibilité, à tout moment et sans avertissement préalable, de supprimer un avis qu’elle jugerait contraire aux présentes conditions ainsi qu’à la règlementation en vigueur.

PIERRE LANNIER décline toute responsabilité quant aux contenus rédigés par les Utilisateurs du « Service Avis PIERRE LANNIER » ainsi que de toute demande émanant de tiers en rapport avec le contenu des commentaires publiés. Une rubrique "Signaler un abus" est mise à votre disposition pour nous signaler tout commentaire ou note qui vous semblerait déplacé ou encore contraire aux présentes conditions.

L’Utilisateur du « Service Avis PIERRE LANNIER » reconnaît que l’autorité judiciaire peut requérir la communication de ses données personnelles.

20.7. Protection des données personnelles

Les informations en rapport avec votre preuve d’achat et votre commentaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est WETHIC Certification. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de vérifier l’authenticité de l’acte de l’achat ou d’usage du produit ou du service commenté au sein de l’avis déposé et pour lequel une demande de certification a été formulée. Dans le cadre de sa politique de certification des commentaires consommateurs sur son site Internet la société PIERRE-LANNIER.FR SASU est susceptible de communiquer à son prestataire WETHIC, la preuve d’achat et les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation pour la certification de votre commentaire sur son site Internet. Lors de cette analyse, WETHIC pourra accéder à des informations stockées dans la preuve d’achat pour s’assurer de la véracité de l’acte d’achat ou d’usage du produit ou du service commenté.

WETHIC conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système de certification de commentaire, et ce pour la durée de la certification éventuellement délivrée pour le commentaire considéré.

WETHIC est le tiers certificateur auprès duquel la demande de certification a été formulée. La non-transmission de la preuve d’achat ou d’usage en rapport avec votre commentaire empêche la certification de votre commentaire et par conséquent l’affichage du tampon WETHIC au côté de ce commentaire lors de sa publication.

Une déclaration irrégulière, une anomalie ou la transmission d’une fausse preuve pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique et entraînera le refus ou l’annulation de la certification mise en œuvre par WETHIC pour le commentaire considéré.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité auprès de WETHIC en sa qualité de responsable du traitement, à l’une des adresses postales suivantes :

WETHIC	PIERRE-LANNIER.FR
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21. CONFIDENTIALITÉ ONEYTRUST

Oneytrust traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet.

Vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles liées à notre partenaire OneyTrust :

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En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits :

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